Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la SARL « LE VAZEREAU » auprès de consommateurs et d'acheteurs professionnels, désirant acquérir les fromages à base de lait de chèvre proposés à la vente sur le site Internet www.levazereau.fr. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés essentielles. Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces CGV sont accessibles sur le site Internet www.levazereau.fr et prévaudront, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet www.levazereau.fr. La version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande. Les Produits présentés sur le site Internet www.levazereau.fr sont proposés à la vente pour la France métropolitaine entendue hors Corse.

ARTICLE 2 - Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.levazereau.fr les Produits qu'il désire commander après avoir préalablement procédé la création d’un compte sur le site internet www.levazereau.fr. Les Clients professionnels auront la possibilité de créer un compte professionnel sur le site internet www.levazereau.fr au sein d’un espace dédié afin de faciliter leur commande et de bénéficier de tarifs professionnels. Le Vendeur se réservant la faculté de le valider. Les informations contractuelles font l'objet d'une confirmation au moment de la validation de la commande par le Client. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix. Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site internet www.levazereau.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

ARTICLE 3 - Tarifs

Les prix sont exprimés en Euros, HT pour les Clients professionnels et TTC.  Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet www.levazereau.fr, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet www.levazereau.fr et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client non professionnel et le prix est payable en fin de mois (règlement à 30 jours) pour les Clients professionnels. Le règlement s’effectue par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues et pour les clients professionnels, il est aussi possible de procéder au règlement par chèque bancaire. Pour les clients professionnels, en cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception. En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà des délais ci-dessus fixés, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux mensuel de 1.5 % du montant TTC du prix d'acquisition figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur. En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client. Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

ARTICLE 5 - Livraisons

Les Produits commandés par le Client seront disponibles en retrait au magasin ou bien seront livrés en France métropolitaine entendue hors Corse dans le délai d'expédition indiqué sur la fiche Produit auquel s'ajoute le délai de traitement et d'acheminement à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet www.levazereau.fr. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du Produit. Les délais sont communiqués à titre indicatif. Toutefois, si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 15 après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés en présence du livreur. Il dispose d'un délai de 5 jours à compter de la livraison pour formuler par écrit toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (colis endommagé ou déjà ouvert ; Produit dont la température n’est pas dirigée c’est-à-dire dont la température ne se situe pas entre +2° et +6°), avec tous les justificatifs y afférents (photos). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation. 

ARTICLE 6 - Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

ARTICLE 7 - Informatiques et Libertés

Les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet www.levazereau.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Le Client dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

ARTICLE 8 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet www.levazereau.fr est la propriété du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 9 - Force majeure

Les Parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil. La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. L'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. À cet effet, la Partie empêchée avertira l'autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l'empêchement est définitif, les présentes seront purement et simplement résolues selon les modalités définies à l'article « Résolution pour force majeure ».

ARTICLE 10 - Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. En cas de litige, seul le Tribunal de commerce de TOURS sera compétent quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés même en cas d’appel en garantie ou pluralité des défendeurs.